Les premiers pas vers la location

Avant d’entamer la phase de recherche de logement, le locataire se doit de définir en amont ses besoins en location : zones, budget et type de maison à habiter. Il peut se renseigner sur le(s) quartier(s) choisi(s) auprès de son agent immobilier concernant le voisinage, les facilités à proximité, les transports publics, etc.

Une fois que le locataire a fait son choix sur le bien le plus adéquat à ses critères de recherche, il est important de prêter attention au contenu de son contrat de location avant de s’engager et notamment pour :

 

• l’adresse et la description du logement qui doivent être identiques à la réalité.

• le montant du loyer mensuel, le montant de la caution qui lui sera remise en totalité ou en partie à la fin de la location et les conditions d’augmentation du loyer. En règle générale la caution peut aller d’un mois jusqu’à trois mois de loyer.

• la durée du contrat, les échéances et les règles de résiliation ou de renouvellement du bail

• les obligations du locataire et celles du bailleur.

 

Coté propriétaire et dès présentation d’un bien à louer, ce dernier doit justifier d’un certificat de propriété ou bien d’une procuration s’il n’est pas le propriétaire.

Après signature du contrat par les deux parties et à la remise des clefs, il est conseiller de faire un état des lieux à l’entrée pour définir l’état du logement et des équipements qui devront être restitués à la fin du bail. L’état des lieux est un document fait à « l’amiable » et « contradictoire », c’est-à-dire réalisé par les deux parties de façon simultanée.

Pendant la période de location

Pour le bon déroulement de la location, chacun des deux parties se doit de respecter ses obligations stipulées dans le contrat de location tels que :

 

• Entretien du logement :
  
  Le locataire prend à sa charge les frais d’entretien courant du logement tels que les frais d’électricité, d’eau, de téléphone, de syndic ainsi que tous les frais quotidiens de détérioration.
  Les frais d’entretien ou ceux des grosses réparations, sont à la charge du bailleur (exemples: entretien de la toiture, réfection et entretien du réseau électrique ou sanitaire, traitement anti termite, …). Toutefois, les deux parties peuvent convenir expressément de travaux que le locataire exécutera en contrepartie d’une réduction du loyer pendant une durée déterminée.
  Le locataire ne peut en aucun cas transformer le logement sans autorisation du propriétaire sauf s’il s’agit d’aménagements simples ne touchant pas à la structure de la maison.

• Visite du logement:
  
  Le bailleur se réserve le droit de visiter le logement pour certaines inspections ayant une cause jugée sérieuse mais aussi de faire visiter le logement à des futurs locataires avant la fin du contrat. Dans les deux cas il se doit d’informer le locataire à l’avance.
  

• Loyer :
  
  Le propriétaire se doit de fournir au locataire une quittance de loyer après chaque payement et ne peut en aucun cas augmenter le loyer avant la date de fin et de renouvellement du bail.
  
  

• Litiges:

 

A la fin du bail :

En cas de renouvellement du contrat, le loyer sera majoré de 5 % à partir de la deuxième année. La possibilité de réévaluation annuelle du loyer doit être mentionnée dans le contrat de base établi en début de location.

À la fin du bail, un autre état des lieux à la sortie est à effectuer par les deux parties afin de vérifier l’état du logement. Le bailleur restituera le montant total de la caution, sauf si déduction est nécessaire pour une remise à l’état initial des lieux.